Fabrication de la liasse
Rejeté
(jeudi 22 mai 2025)
Photo de monsieur le député Vincent Trébuchet

Vincent Trébuchet

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Photo de monsieur le député Bartolomé Lenoir

Bartolomé Lenoir

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Photo de monsieur le député Éric Michoux

Éric Michoux

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Photo de monsieur le député Olivier Fayssat

Olivier Fayssat

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Photo de monsieur le député Gérault Verny

Gérault Verny

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Photo de monsieur le député Christophe Bentz

Christophe Bentz

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Photo de monsieur le député Eddy Casterman

Eddy Casterman

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Photo de madame la députée Marie-France Lorho

Marie-France Lorho

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Photo de madame la députée Michèle Martinez

Michèle Martinez

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Photo de monsieur le député Kévin Mauvieux

Kévin Mauvieux

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Photo de monsieur le député Pierre Meurin

Pierre Meurin

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Photo de monsieur le député Thibaut Monnier

Thibaut Monnier

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Photo de monsieur le député Julien Odoul

Julien Odoul

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Photo de madame la députée Lisette Pollet

Lisette Pollet

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Photo de monsieur le député Stéphane Rambaud

Stéphane Rambaud

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Photo de madame la députée Sophie-Laurence Roy

Sophie-Laurence Roy

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Photo de madame la députée Anne Sicard

Anne Sicard

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Photo de monsieur le député Julien Limongi

Julien Limongi

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I. – À la première phrase de l’alinéa 13, substituer au mot :

« deux »

le mot :

« quinze ».

II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase de l’alinéa 13.

Exposé sommaire

Le projet de loi fixe un délai de deux jours entre la première consultation et la mise en œuvre de l’euthanasie ou du suicide assisté, afin de vérifier la constance de la volonté du patient. Toutefois, un tel délai se révèle totalement insuffisant : il permettrait à un patient de solliciter plus rapidement l’accès à la mort médicalement assistée qu’à des soins adaptés pour son soulagement, renversant ainsi l’ordre des priorités thérapeutiques.

En outre, la brièveté de ce délai ne tient pas compte de la nature ambivalente du désir de mourir : il peut varier au fil des heures en fonction de l’évolution du traitement, de l’accompagnement psychologique ou de l’apparition de nouveaux soutiens familiaux et sociaux. Réserver seulement quarante‑huit heures à cette étape critique empêche de discerner et de prendre en charge les motivations réversibles ou traitables qui sous-tendent fréquemment cette demande.

En prolongeant significativement cette période de réflexion, on offrirait davantage de latitude pour un accompagnement thérapeutique complet : consultations complémentaires, bilans psychologiques et essai de prises en charge palliatives supplémentaires. Cette mesure garantirait que la décision finale découle bien d’une conviction inébranlable et informée, et non d’un choix précipité.

Pour toutes ces raisons, il est proposé de porter le délai de vérification de la fermeté de la demande à quinze jours minimum et de supprimer la possibilité de raccourcir ce délai de réflexion.