Fabrication de la liasse
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Stéphanie Rist

Membre du groupe Ensemble pour la République

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I. – Supprimer la première phrase de l’alinéa 7.

II. – En conséquence, au début de la seconde phrase du même alinéa 7, substituer aux mots :

« Il doit toutefois se trouver à une proximité suffisante »

les mots :

« Le professionnel de santé doit surveiller l’administration de la substance létale ».

Exposé sommaire

Cet amendement précise que, même lorsqu'il n'administre pas lui-même la substance létale, le professionnel de santé doit surveiller cette administration et pouvoir intervenir en cas de difficulté.