Fabrication de la liasse
Rejeté
(vendredi 23 mai 2025)
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Gérault Verny

Membre du groupe UDR

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Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« III. – Un membre de la famille proche est systématiquement informé de la relance, sauf opposition écrite de la personne. »

Exposé sommaire

Le présent amendement prévoit qu’un membre de la famille proche soit systématiquement informé de la relance de la procédure d’aide à mourir, sauf opposition écrite de la personne concernée. Cette mesure vise à concilier transparence et respect de l’autonomie individuelle.

Elle permet d’associer les proches à un moment déterminant du parcours de vie, tout en garantissant à la personne le droit de préserver sa vie privée si elle le souhaite. En introduisant cette information par principe, mais en laissant ouverte la possibilité d’y déroger, l’amendement répond à un double impératif : celui de la protection du lien familial et celui du respect de la volonté du patient.