Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Olivier Falorni relative à la fin de vie (1100)., n° 1364-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 16 mai 2025)
Joël Bruneau
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complète
Salvatore Castiglione
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complèteSubstituer au mot :
« et »
le mot :
« en ».
Exposé sommaire
Cette modification vise à préciser ce qui est abordé dans ce chapitre. La « fin de vie » renvoie à un acte (suicide assisté ou euthanasie) alors que le "en fin de vie" renvoie, lui, une notion de temps et de durée et donc à tous les aspects concernant cette période