Fabrication de la liasse
Rejeté
(samedi 24 mai 2025)
Photo de monsieur le député Philippe Juvin

Philippe Juvin

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Thibault Bazin

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Anne-Laure Blin

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Sylvie Bonnet

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Patrick Hetzel

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Olivier Marleix

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Élisabeth de Maistre

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Fabien Di Filippo

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Nicolas Ray

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Justine Gruet

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Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« III. – L’infraction prévue au même I n’est pas constituée lorsque les propos invitent seulement à la prudence, à la réflexion, au débat d’idées en faveur de l’accompagnement et du soutien des personnes, notamment par les psychiatres et psychologues . »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à exclure des dispositions pénales prévues à l’article 17 les psychiatres et psychologues.