Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Olivier Falorni relative à la fin de vie (1100)., n° 1364-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°2676
(lundi 19 mai 2025)
À l’alinéa 4, après le mot :
« aggravation »,
insérer le mot :
« fatale ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement de repli vise à ajouter un garde-fou.