Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Olivier Falorni relative à la fin de vie (1100)., n° 1364-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 22 mai 2025)
À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« celle-ci »,
insérer les mots :
« ou spécialiste d’une pathologie en lien avec la pathologie principale ».
Exposé sommaire
Le champ d’expertise du médecin consulté est trop restrictif lorsque le patient présente plusieurs pathologies.