Fabrication de la liasse
Rejeté
(samedi 17 mai 2025)
Photo de monsieur le député Charles Sitzenstuhl

Charles Sitzenstuhl

Membre du groupe Ensemble pour la République

Lien vers sa fiche complète

Au début de l’alinéa 6, substituer aux mots :

« Le droit à l’aide à mourir »

les mots :

« L’euthanasie ». 

Exposé sommaire

Cet amendement vise à clarifier l'objet du présent texte.