Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Olivier Falorni relative à la fin de vie (1100)., n° 1364-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 23 mai 2025)
I. – À l’alinéa 5, substituer au mot :
« cette »
le mot :
« la ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa 5 par les mots :
« de celles-ci ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.