Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Olivier Falorni relative à la fin de vie (1100)., n° 1364-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(samedi 17 mai 2025)
I. – Au début de l’alinéa 6, supprimer les mots :
« Le droit à ».
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 7, supprimer les mots :
« Le droit à ».
Exposé sommaire
Amendement de repli.