- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Paul-André Colombani et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la mortalité infantile (1237)., n° 1373-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
À l’article 1, dans le I, après le b) du 1°, insérer un c) ainsi rédigé :
« c) Après le 12°, il est inséré un 13° ainsi rédigé :
‘13° Les données anonymisées collectées par les services de protection maternelle et infantile (PMI) dans le cadre de leurs missions de suivi des nourrissons, transmises selon les circuits existants de remontée des données.’ »
Le registre national des naissances (article 1) vise à consolider les données périnatales, mais les données des PMI, qui suivent les nourrissons, sont sous-exploitées. Cet amendement propose de les intégrer au registre en utilisant les circuits existants de remontée des données, pour enrichir l’analyse des causes de mortalité infantile sans créer de nouveaux dispositifs administratifs.