- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Salvatore Castiglione et plusieurs de ses collègues visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie (1229)., n° 1375-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code du service national
Le premier alinéa de l’article L. 114‑3 du code du service national est complété par les mots : « ainsi que d’un apprentissage des gestes élémentaires de premiers secours ».
Cet amendement vise à réintégrer à la journée de défense et de citoyenneté (JDC) un module court d'apprentissage aux gestes élémentaires de premiers secours ; celui-ci était régulièrement dispensé dans le cadre de l'ancienne journée d'appel de préparation à la défense (JAPD) et de la JDC de 2011 à 2015 sous la forme d'une sensibilisation d'une durée de 1h15 intégrée au programme de la journée. Il a été supprimé en 2016 par l'article 24 de la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 alors même qu'il permettait de sensibiliser efficacement l'ensemble d'une classe d'âge aux gestes qui sauvent.