- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Salvatore Castiglione et plusieurs de ses collègues visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie (1229)., n° 1375-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code du service national
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Le premier alinéa de l’article L. 114‑3 du code du service national est complété par les mots : « ainsi que d’un apprentissage des gestes élémentaires de premiers secours. ».
Cet amendement vise à réintégrer à la journée de défense et de citoyenneté (JDC) un module court d'apprentissage aux gestes élémentaires de premiers secours ; celui-ci était régulièrement dispensé dans le cadre de l'ancienne journée d'appel de préparation à la défense (JAPD) et de la JDC de 2011 à 2015 sous la forme d'une sensibilisation d'une durée de 1h15 intégrée au programme de la journée. Il a été supprimé en 2016 par l'article 24 de la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 alors même qu'il permettait de sensibiliser efficacement l'ensemble d'une classe d'âge aux gestes qui sauvent.