Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de résolution européenne de M. Vincent Caure et plusieurs de ses collègues visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense (n°1170)., n° 1376-A0 rectifié
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Commission des affaires étrangères
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
À l’alinéa 20, après le mot :
« arctique »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 20 :
« pour défendre le droit international et notamment le respect de la souveraineté des États de la région ; »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.