- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de résolution européenne de M. Vincent Caure et plusieurs de ses collègues visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense (n°1170)., n° 1376-A0 rectifié
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Commission des affaires étrangères
I. – À l’alinéa 18, après les mots :
« sur le Groenland »,
insérer les mots :
« , ne tiennent pas compte de la volonté du peuple du Groenland ».
II. – Au même alinéa, substituer aux mots :
« à son pays »,
les mots :
« aux États-Unis ».
III. – Au même alinéa, substituer aux mots :
« au respect de la souveraineté des États et des peuples »,
les mots :
« notamment au respect de la souveraineté des États et au droit à l’autodétermination des peuples, et à la stabilité de l’Arctique ».
Le présent amendement vise à préciser la nature des propos tenus par le président des États-Unis sur le Groenland. Ces propos vont à l’encontre de la souveraineté du Danemark et portent atteinte à la stabilité de l’Arctique.
Il retire la mention faite à la souveraineté des peuples car en droit international la souveraineté appartient aux seuls États. Il ajoute en revanche une référence à la volonté du « peuple du Groenland » (reprenant ici la formule de la loi danoise sur l’autonomie du Groenland de 2009), élément de son droit à l’autodétermination.