Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues des services d’incendie et de secours, n° 1383
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 25 février 2026)
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« Ces professionnels exercent au sein de la sous-direction santé sous l’autorité du médecin-chef, sous-directeur santé. »
Exposé sommaire
Amendement de cohérence.