Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues visant à soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’Union européenne (n°1111)., n° 1430-A0
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mercredi 11 juin 2025)
Isabelle Rauch
Agit en tant que rapporteure
Membre du groupe Horizons & Indépendants
Lien vers sa fiche complète
I. – Au début de l’alinéa 13, substituer au mot :
« détermination »
le mot :
« fixation ».
II. – En conséquence, au même alinéa 13, supprimer la seconde occurrence du mot :
« ambitieux ».
III. – En conséquence, au même alinéa 13, substituer au mot :
« fonction »
le mot :
« vigueur ».
Exposé sommaire
Rédactionnel