- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues visant à soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’Union européenne (n°1111)., n° 1430-A0
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé :
"La rupture de l'accord entre l’Union européenne et Israël concernant la participation d’Israël au programme-cadre pour la recherche et l’innovation « Horizon Europe » de l’Union."
Les signataires de cet amendement souhaitent inviter le Gouvernement à prendre position pour la rupture du contrat d’association d’Israël au programme Horizon Europe.
La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne dispose que « l’Union se fonde sur des valeurs indivisibles et universelles de dignité humaine, de liberté, d’égalité et de solidarité ».
Rappelons tout aussi que l'article 2 de l'accord de commerce et de coopération entre l'UE et Israël stipule que leurs relations doivent être fondées sur le respect des droits humains.
La politique génocidaire conduite par le gouvernement israélien est en flagrante contradiction avec ces valeurs.
Au vu du refus de l'état d'Israël de lever le blocus humanitaire sur la bande de Gaza, l'Union européenne prévoit de revoir son accord de coopération et de commerce avec Israël.
Cet amendement se place ainsi dans la continuité de la politique diplomatique de l'UE vis-à-vis de l'état d'Israël.