Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse, n° 1435
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Compléter l’alinéa unique par les mots suivants :
« ainsi que les décisions administratives de reconstruction du pont de Fleurville entre les départements de l’Ain et de Saône-et-Loire ».
Exposé sommaire
Le pont de Fleurville relie deux départements. Un nouveau pont est prévu pour permettre de fluidifier la circulation et particulièrement le franchissement des poids-lourds. Il convient que ce projet soit reconnu d'intérêt public majeur.