Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (n°856)., n° 1437-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
À la première phrase de l’alinéa 35, après le mot :
« agricole »
insérer les mots :
«, les chambres d’agriculture »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser la composition du comité des solutions d’appui à la protection des cultures en y intégrant de manière explicite les chambres d’agriculture.
En effet, les chambres d’agriculture, par leur ancrage local, disposent d’une vision large des spécificités du monde agricole.
Ainsi, leur présence permettrait d’enrichir les travaux et de prendre connaissance des besoins des filières.