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I. – Un suivi de santé au travail pour les non salariés agricoles, obligatoire et gratuit, est instauré.

II. – La Mutualité sociale agricole est chargée de la mise en œuvre de ce suivi de santé.

III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et services.

IV. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Il existe actuellement un suivi de santé individuel au travail de la MSA pour les non-salariés agricoles basé sur le volontariat, moyennant cotisation. 

Le présent amendement tend à rendre ce dispositif obligatoire afin de mieux évaluer la santé de nos agriculteurs exerçant l'une des profession les plus exposés à des pathologies liées à leur activité, du fait, notamment, de l'usage de néonicotinoïdes. 

Il conviendrait, notamment, afin de mieux mesurer également l'impact de ces produits sur nos agriculteurs que ceux-ci puissent bénéficier, sans qu'ils en aient à faire la demande, ni qu'ils aient à s'acquitter d'une somme forfaitaire, d'un suivi de leur santé au travail. 

De plus en plus d'agriculteurs développent des pathologies graves (cancers, maladies neurodégénératives...). 

Cet amendement vise à ce que tous nos agriculteurs puissent bénéficier d'un meilleur suivi médical en rapport avec leur activité et, notamment, de vérifier si l'usage des néonicotinoïdes est de nature à affecter leur état de santé. 

D'une manière plus générale, cet amendement tend à mieux préserver la santé de nos agriculteurs sans qu'ils soient obligés de souscrire à des formules de suivi de santé facultatifs. 

Le caractère obligatoire introduit par cet amendement ne doit pas être considéré comme une entrave à la liberté des agriculteurs ou comme une nouvelle contrainte mais bien plutôt comme une obligation de l'Etat à se pencher plus énergiquement sur la santé de nos agriculteurs tant en termes de prévention que de soins et de suivis de soins.