- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (n°856)., n° 1437-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Loïc Prud'homme
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Nadège Abomangoli
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Laurent Alexandre
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Anne Stambach-Terrenoir
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteCet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.