- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (n°856)., n° 1437-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Manon Meunier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Aly Diouara
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Alma Dufour
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Karen Erodi
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Mathilde Feld
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Emmanuel Fernandes
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Perceval Gaillard
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Clémence Guetté
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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David Guiraud
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Zahia Hamdane
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Andy Kerbrat
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Bastien Lachaud
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Aurélien Le Coq
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Arnaud Le Gall
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Élise Leboucher
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Après l'alinéa 18, insérer un alinéa ainsi rédigé :
"Tous les 6 mois, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences sur la santé et l'environnement de la dérogation mise en place ainsi que de l'avancée du plan de recherche sur les alternatives."
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite éviter que l'État dissimule à nouveau un scandale sanitaire.
La commission d'enquête du Sénat sur « les pratiques des industriels de l’eau en bouteille et les responsabilités des pouvoirs publics » a mis au jour une "stratégie délibérée" de "dissimulation" de la part de l'Etat. C'est une véritable affaire d'Etat dans laquelle les pesticides tiennent une place importante.
Le Gouvernement doit avoir conscience des impacts qu'une telle dérogation a sur la santé et l'environnement.