Fabrication de la liasse
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Manon Meunier

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

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Photo de monsieur le député Sébastien Delogu

Sébastien Delogu

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Photo de monsieur le député Aly Diouara

Aly Diouara

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Alma Dufour

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Photo de madame la députée Karen Erodi

Karen Erodi

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Photo de madame la députée Mathilde Feld

Mathilde Feld

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Photo de monsieur le député Emmanuel Fernandes

Emmanuel Fernandes

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Photo de monsieur le député Perceval Gaillard

Perceval Gaillard

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Photo de madame la députée Clémence Guetté

Clémence Guetté

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Photo de monsieur le député David Guiraud

David Guiraud

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Zahia Hamdane

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Photo de monsieur le député Andy Kerbrat

Andy Kerbrat

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Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

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Photo de monsieur le député Abdelkader Lahmar

Abdelkader Lahmar

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Photo de monsieur le député Maxime Laisney

Maxime Laisney

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Photo de monsieur le député Aurélien Le Coq

Aurélien Le Coq

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Arnaud Le Gall

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Élise Leboucher

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

« La Nation se fixe pour objectif l’interdiction, sur l’ensemble du territoire et à l’horizon du 31 décembre 2026, des pesticides les plus dangereux pour la santé humaine et pour l’environnement, notamment les néonicotinoïdes, le glyphosate et les fongicides SDHI ».

Exposé sommaire

Par cet amendement, les député.es LFI-NFP souhaitent que la Nation se fixe pour objectif l'interdiction, sur l'ensemble du territoire et à l'horizon du 31 décembre 2026, des pesticides les plus dangereux pour la santé humaine et pour l’environnement, notamment les néonicotinoïdes, le glyphosate et les fongicides SDHI.

L'utilisation du glyphosate doit être interdite sur le territoire national. C'est une évidence alors que des alternatives existent. Les plus de 60000 agriculteurs bio de France en sont la preuve vivante.

En 2023 la commission européenne passait en force une prolongation de dix ans de l’autorisation du glyphosate à rebours de la grande majorité des études scientifiques. La toxicité du glyphosate pour la santé et l’environnement est en effet clairement avérée. Le CIRC (centre international de recherche sur le cancer dépendant de l’OMS) l’a classé comme « cancérogène probable » depuis 2015, et en France l’INSERM dans un rapport de 2021 conclu à un lien entre l’exposition au glyphosate et le développement de lymphome non hodgkinien. On ne compte plus les témoignages et les enquêtes sur les maladies et malformations que le produit provoque. Selon la Mutualité sociale agricole (MSA), un agriculteur sur cinq souffre de troubles de santé directement liés à l’usage des pesticides. D’autant qu’il est rarement utilisé seul, mais en association avec d’autres composés qui renforcent son action.

La Nation se fixe également pour objectif l'interdiction des fongicides SDHI. De nombreux traitements fongicides employés dans les parcelles agricoles ou sur les terrains de sport, agissent en bloquant l’activité de la SDH de champignons parasites, et de ce fait empêchent leur développement. Ces composés, inhibiteurs de la SDH, sont appelés SDHI. Or, plusieurs études tendent à en démontrer la toxicité, et ce depuis 2017, non seulement sur les champignons mais sur l'ensemble du vivant.

C'est ce qu'a à nouveau montré, en novembre 2019, une équipe de recherche dirigée par Pierre Rustin, directeur de recherche émérite du CNRS et publiée dans la revenue PLOS ONE. Cette étude met en évidence que huit molécules fongicides SDHI commercialisées en France ne se contentent pas d’inhiber l’activité de la SDH des champignons, mais sont aussi capables de bloquer celle du ver de terre, de l’abeille et de cellules humaines, dans des proportions variables. Selon l'étude, les SDH de 22 espèces différentes étaient très similaires, en particulier dans les zones ciblées par les SDHI. Les chercheurs et chercheuses ont montré que les conditions des tests réglementaires actuels de toxicité masquent un effet très important des SDHI sur des cellules humaines : les fongicides induisent un stress oxydatif dans ces cellules, menant à leur mort.

En 2019 également, l'ANSES lançait un appel à la vigilance au niveau européen et international, et soulignait la nécessité de renforcer la recherche sur de potentiels effets toxicologiques chez l’Homme.

Tout comme les néonicotinoïdes que cette proposition de loi entend honteusement rétablir, ces molécules s'attaquent également aux pollinisateurs, maillon essentiel des écosystèmes,. En effet, le boscalid, l’un des SDHI les plus étudiés, est d'une toxicité avérée pour les abeilles domestiques et sauvages.

Cet horizon d'une interdiction à l'aube de 2027 n'est qu'indicatif. Nous considérons que ces pesticides doivent être interdits immédiatement. Il s'agit d'un impératif pour protéger nos sols. Les pesticides ont un effet négatif sur la vie biologique des sols en impactant le fonctionnement des mycorhizes et la faune invertébrée. Dans 70,5% des cas les pesticides ont un effet négatif sur les invertébrés. Les néonicotinoïdes utilisés pour le traitement des semences enfouies dans le sol sont mis en cause mais aussi les fongicides (71% d'effets négatifs) et les herbicides comme le glyphosate et les triazines (63,2%). La préservation de sols vivants est essentiel pour lutter contre la perturbation du cycle de l'eau et garantir durablement notre souverraineté alimentaire et la possibilité d'une transition agroécologique de notre modèle agricole.