- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (n°856)., n° 1437-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Après l’article L. 131‑1 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 131‑2 ainsi rédigé :
« Art L. 131‑2. – L’État se donne comme objectif d’accompagner la création et de promouvoir la mise en œuvre de formations à destination des parlementaires sur les missions exercées par les agents mentionnés à l’article L. 172‑1 en matière d’accompagnement à la mise en oeuvre de la politique trame verte et bleue. »
Cet amendement s'inscrit dans la continuité de celui adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Pour se reproduire, se nourrir, se reposer ou pour migrer, les espèces animales et végétales ont besoin de se déplacer. Cela permet également aux espèces d’adapter peu à peu leur répartition géographique au changement climatique en atteignant des lieux où les conditions de vie – température ou pluviométrie par exemple - sont plus favorables à leur développement.
Or, l’urbanisation, la construction d’infrastructures comme les routes, les voies ferrées ou les barrages ou encore l’agriculture intensive réduisent la surface des espaces naturels et les fragmentent, limitant ainsi les possibilités de déplacement des espèces.
Pour répondre à cette problématique, une politique de préservation de la biodiversité visant à maintenir et à remettre en bon état les continuités écologiques dans les territoires a été mise en place : la Trame verte et bleue (TVB). Elle vise ainsi à freiner l'érosion de la biodiversité résultant de l’artificialisation et de la fragmentation des espaces.
La partie « verte » correspond aux milieux naturels et semi-naturels terrestres et la composante « bleue » fait référence au réseau aquatique et humide (fleuves, rivières, zones humides, estuaires…). Mais la TVB englobe d’autres types de trames écologiques, comme la Trame noire qui s’est fortement déployée en France ces dernières années autour de la question de la fragmentation des habitats naturels par la lumière artificielle, ou d’autres sujets émergents comme la Trame brune pour les sols ou la Trame blanche en lien avec la pollution sonore.
Pour accompagner la politique Trame verte et bleue et pour démultiplier la mise en œuvre d’actions sur le terrain, l’OFB anime le centre de ressources Trame verte et bleue.
Il a pour vocation d’animer le réseau des acteurs de la TVB en organisant des moments d’échanges et de produire des outils pour faciliter la mise en œuvre de la TVB tels que des publications scientifiques et techniques ou la synthèse de retours d’expériences menées sur le terrain. Il dispose d’un site internet où l’ensemble de ressources sont disponibles.