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À l’article 1er :

Compléter cet article par quatre alinéas ainsi rédigés :

 Au cinquième alinéa du I de l’article L. 254-2 du code rural et de la pêche maritime, les mots :
« aux 1° et 2° du II de l’article L. 254-1 »
sont remplacés par les mots :
« au 1° du II de l’article L. 254-1 » ;

L'article L. 254-10-1 du même code est ainsi modifié :

a) Au premier alinéa du I, les mots :
« auprès desquelles la redevance pour pollutions diffuses est exigible, mentionnées au IV de l’article L. 213-10-8 du code de l’environnement »
sont remplacés par les mots :
« exerçant les activités mentionnées au 1° du II de l’article L. 254-1 » ;

b) Au II, les mots :
« L'autorité administrative notifie à chaque obligé pour les périodes du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 et du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, puis, à compter du 1er janvier 2022, pour chaque période successive d'une durée fixée par décret en Conseil d'État, dans la limite de quatre ans »
sont remplacés par les mots :
« L'autorité administrative notifie à chaque obligé, pour chaque période successive ».

L’amendement modifie significativement la portée de la PPL Duplomb en recentrant le dispositif des CEPP sur les distributeurs. 

Cette modification répond à l’objectif de la PPL de réduire les contraintes pesant sur les agriculteurs, mais elle pourrait limiter l’efficacité environnementale du dispositif en excluant certains utilisateurs de produits phytopharmaceutiques.