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L’État met en place un plan pluriannuel de renforcement de l’offre d’assurance récolte destinée aux prairies. Ce plan porte sur l’information des éleveurs en cours de campagne, le perfectionnement et l’accroissement de la performance de l’approche indicielle, la meilleure intégration de l’ensemble des aléas climatiques dans l’assurance récolte des prairies et la simplification et l’accélération de la procédure de recours pour les éleveurs.

S’agissant des évaluations des pertes de récoltes ou de cultures fondées sur des indices, ce plan pluriannuel étudie la possibilité pour les instances départementales, placées sous l’autorité du représentant de l’État dans le département, de se réunir postérieurement à chaque fin de campagne de production sur demande des organisations syndicales d’exploitants agricoles représentatives. Ces instances départementales pourraient être chargées de présenter et expliquer les résultats des indices utilisés, d’échanger sur les éventuels points de contestation et de les analyser. Le représentant de l’État dans le département transmettrait une synthèse des travaux de l’instance au comité national des indices.

Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 31 décembre 2026, un rapport sur l’état d’avancement de ce plan pluriannuel et la poursuite de son déploiement.

La suppression du III (nouveau) de l’article 4 entraîne la disparition d’un volet structurant de la proposition de loi, pourtant essentiel pour répondre à une difficulté persistante des systèmes d’élevage : l’inadéquation de l’assurance récolte aux spécificités des prairies.

Face à la multiplication des épisodes de sécheresse, à la variabilité accrue des rendements fourragers et à la complexité de modéliser avec fiabilité les pertes réelles, il apparaît nécessaire de construire un cadre d’accompagnement adapté à cette filière. Le rétablissement de ce paragraphe vise ainsi à inscrire dans la loi une trajectoire d’amélioration de l’offre assurantielle dédiée aux prairies, filière historiquement peu couverte et souvent marginalisée par les dispositifs de gestion des risques climatiques.

L’amendement propose un dispositif équilibré, articulant trois axes complémentaires :
– l’amélioration technique de l’approche indicielle, aujourd’hui encore source de fortes incompréhensions sur le terrain ;
– un accès renforcé à l’information en cours de campagne, gage de transparence et de confiance ;
– la création d’un espace départemental de dialogue, placé sous l’autorité du préfet, pour expliquer les résultats d’indices, recueillir les observations des exploitants et alimenter la réflexion du comité national des indices.

Ce mécanisme, fondé sur la concertation locale et le retour d’expérience, s’inscrit pleinement dans les objectifs de simplification administrative, de subsidiarité et de transparence. Il permettrait également d’assurer un suivi régulier du déploiement des mesures par le biais d’un rapport au Parlement, renforçant ainsi le contrôle démocratique sur un enjeu déterminant pour la résilience de l’élevage.

Cet amendement a été élaboré en concertation avec la profession.