- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (n°856)., n° 1437-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Rédiger ainsi l’alinéa 37 :
« Le conseil stratégique est facultatif. Les exploitants agricoles peuvent en bénéficier pour être accompagnés sur l’élaboration d’un plan d’action de transitions à l’échelle de l’exploitation et un accompagnement à sa mise en œuvre. »
Le présent amendement est un amendement d’appel. Il vise à attirer l’attention sur la nécessité de garantir un accès effectif, tant sur le plan financier que sur celui des délais et des conditions, au conseil stratégique phytosanitaire pour l’ensemble des agriculteurs.
Dans un contexte où la transition vers une utilisation plus raisonnée, voire réduite, des produits phytosanitaires est encouragée, il est impératif de ne pas ajouter de freins à cette évolution. Le conseil stratégique joue un rôle clé dans l’accompagnement des exploitants agricoles vers des pratiques plus durables. Or, si cet accompagnement devient coûteux, difficile d’accès ou soumis à des délais trop longs, il risque de perdre son efficacité et sa légitimité auprès du monde agricole.
Faciliter l’accès à ce conseil, c’est donc donner les moyens aux agriculteurs de s’engager dans cette transition avec confiance et sérénité, sans que celle-ci ne devienne une charge supplémentaire ou une contrainte insurmontable. À défaut, nous risquons de compromettre les objectifs de réduction des intrants et de durabilité des pratiques agricoles.
Cet amendement vise ainsi à rappeler l’importance d’un dispositif de conseil accessible, réactif et adapté aux réalités de terrain des agriculteurs.