- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (n°856)., n° 1437-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Laurent Mazaury
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Supprimer cet article.
Cet amendement vise à supprimer cet article, qui introduit des contraintes supplémentaires pour les projets d’ouvrages de stockage d’eau à des fins d’irrigation, en conditionnant leur autorisation à des études hydrologiques systématiques.
Or, ces projets sont déjà soumis à des études d'impact environnemental rigoureuses et à des consultations avec les parties prenantes locales, comme l'exigent le Code de l'environnement et la directive-cadre sur l'eau. Ajouter des obligations supplémentaires sans tenir compte des réalités locales alourdit inutilement les procédures et freine des projets essentiels pour sécuriser l'accès à l'eau des agriculteurs face aux épisodes de sécheresse.
Cet article doit donc être supprimé pour éviter des contraintes disproportionnées et permettre un développement plus pragmatique et équilibré des infrastructures hydrauliques.