Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (n°856)., n° 1437-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
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Exposé sommaire
Les ouvrages de stockage de l’eau permettent d’augmenter la réserve d’eau disponible pour l’agriculture, sans impacter la quantité d’eau disponible pour les autres besoins de la société. Ces réserves d’eau contribuent ainsi à réduire les conflits d’usage en période estivale. Dans ces conditions, il serait malvenu de se priver du concours des ouvrages qui sont déjà en fonctionnement et pour lesquels une autorisation environnementale a été délivrée.