Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (n°856)., n° 1437-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« ainsi que la formation et la pédagogie des agents ».
Exposé sommaire
Les mots du présent amendement sont primordiaux afin de renforcer la compréhension des décisions de l’Office Français de la Biodiversité (OFB).
Il est nécessaire que l’OFB, lorsque des incidents sont constatés, puisse observer ce qu’il s’est passé et utilise ces enregistrements pour mieux former ses agents aux réalités du terrain.
Supprimer ces mots équivaut à instaurer une pédagogie variable, qui comprend d’un côté la création d’instances pour accompagner pédagogiquement et former les agriculteurs, mais de l’autre refuser toute formation des agents de l’OFB.