Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (n°856)., n° 1437-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le port visible d’armes par les agents de l’Office français de la biodiversité (OFB) va à l’encontre de l’objectif de rétablir un climat de confiance et de dialogue entre ces agents et les agriculteurs, tel que poursuivi par la présente proposition de loi.
Pour nombre d’agriculteurs, la présence d’armes constitue déjà en soi un signe d’hostilité. Imposer en plus que celles-ci soient portées de manière apparente ne ferait qu’exacerber ce ressenti et alimenter les tensions.
Afin de favoriser un apaisement durable des relations sur le terrain, il est donc proposé de supprimer cet article.