- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (n°856)., n° 1437-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Supprimer l'alinéa 7.
Le conseil stratégique phytosanitaire ne répond pas aux attentes des agriculteurs qui ont besoin d’approches globales de leurs exploitations. En outre, ceux qui en ont réalisé déplorent le temps excessif consacré à de l’administratif (remplissage de tableaux, calcul d’Indicateurs de Fréquence de Traitement...), au détriment de la réflexion et des échanges avec les conseillers et entre agriculteurs.
Une prestation de conseil stratégique peut atteindre plus de 1000 €, ce qui va impacter particulièrement les petites exploitations, déjà fragiles économiquement.
Cet amendement vise donc à supprimer cet alinéa 37 qui rend le conseil stratégique phytosanitaire obligatoire. Cela n'empêchera pas les exploitants qui le souhaitent d'y recourir.