- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (n°1435)., n° 1446-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code de l'environnement
François Piquemal
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Jean-François Coulomme
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Marianne Maximi
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Jean-Philippe Nilor
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Sandrine Nosbé
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Danièle Obono
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteCet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.