Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (n°1435)., n° 1446-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code de l'environnement
Hadrien Clouet
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Sébastien Delogu
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Mathilde Panot
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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René Pilato
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Thomas Portes
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Loïc Prud'homme
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Jean-Hugues Ratenon
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Arnaud Saint-Martin
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteCet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire