Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (n°1435)., n° 1446-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Le concessionnaire rend public un rapport annuel sur les conditions de travail, incluant les données relatives aux accidents du travail, aux équipements de sécurité, aux conditions d’hébergement, et aux contrôles effectués.
Exposé sommaire
Le contrat impose la réduction de la gêne aux usagers et le respect des règles d’organisation de chantier. Il est également question de conditions de sécurité. Mais les conditions concrètes des ouvriers du chantier ne font l’objet d’aucune publication systématique, alors qu’elles sont essentielles pour garantir la responsabilité sociale du projet.