Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (n°1435)., n° 1446-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Tous les trois ans, le concessionnaire publie un rapport détaillant les efforts réalisés en matière d’économie circulaire, y compris les taux de réemploi, de recyclage et d’origine des matériaux utilisés lors des travaux ou de l’entretien de l’autoroute.
Exposé sommaire
Le contrat prévoit un objectif minimum de réemploi de 95% des matériaux naturels excavés en faisant des efforts pour atteindre 100%. Ce rapport triennal permet de vérifier le respect de ces engagements et de favoriser les pratiques vertueuses dans les grands projets d’infrastructure.