Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (n°1435)., n° 1446-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la place accordée à la concertation démocratique dans les nouveaux projets autoroutiers.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à mettre en lumière la place accordée à la concertation démocratique dans les nouveaux projets autoroutiers, qui n'est de toute évidence pas satisfaisante au regard de la contestation dont le projet de l'A69 fait l'objet.