Fabrication de la liasse

Sous-amendement n°800

Déposé le lundi 2 juin 2025
En traitement
Photo de madame la députée Karen Erodi

Karen Erodi

Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

À l’alinéa 2, supprimer le mot :

« interdépartemental ».

Exposé sommaire

Amendement de précision visant à alléger la rédaction de l'amendement.