Fabrication de la liasse

Amendement n°20

Déposé le vendredi 30 mai 2025
En traitement
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Pierre Cordier

Membre du groupe Droite Républicaine

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Compléter l’alinéa 2 par les mots :

« dans la limite de huit absences par an. »

Exposé sommaire

Cet amendement propose d'encadrer le régime des autorisations d'absence en limitant leur nombre à 8 par an.

L'objectif est de sécuriser les employeurs, en encadrant de manière néanmoins très large le nombre d'autorisations d'absence que peuvent solliciter les salariés. Dans la mesure où le don de sang total est limité à 4 dons par an pour les femmes, et 6 dons par an pour les hommes, le plafond de 8 autorisations d'absence par an ne pourra être atteint que dans l'hypothèse des dons de plasma, qui peuvent être effectués jusqu'à 24 fois par an. Néanmoins, au regard du nombre de dons moyens annuels de plasma chez les donneurs, qui s'établit à 2,4 dons par an, la limite fixée à 8 autorisations d'absence par an, qui par ailleurs n'exclut aucunement les dons de plasma réalisés en dehors du temps de travail, semble équilibrée.