Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la refondation de Mayotte, n° 1470
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(mercredi 11 juin 2025)
Frantz Gumbs
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Les Démocrates
Lien vers sa fiche complèteÀ la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« son annexe »
les mots :
« ses annexes ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.