- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Édouard Bénard et plusieurs de ses collègues visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (1342)., n° 1473-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact de l’attribution des allocations familiales en matière d’accompagnement post partum et sur la relance de la natalité.
Cet amendement propose la remise, dans un délai de six mois suivant la promulgation de la loi, d’un rapport gouvernemental analysant l’impact de l’attribution des allocations familiales en matière d’accompagnement post-partum et de relance de la natalité.
Alors que la France connaît une baisse continue de son taux de natalité, il apparaît nécessaire d’évaluer les leviers mobilisables pour mieux soutenir les jeunes parents, en particulier dans la période sensible suivant l’accouchement. L’attribution précoce des allocations familiales pourrait constituer un signal fort en matière de politique familiale, en facilitant l’accès à un accompagnement renforcé post-partum et en contribuant à réduire les inégalités sociales dès la naissance.
Ce rapport permettrait ainsi d’éclairer le Parlement sur les effets potentiels d’une telle mesure, tant du point de vue du bien-être des mères et des nouveau-nés que de son impact plus large sur les dynamiques démographiques. Il s’inscrit dans une démarche prospective de soutien à la parentalité et de revitalisation durable de la politique nataliste française.