Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Édouard Bénard et plusieurs de ses collègues visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (1342)., n° 1473-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Le rapport étudie également l’opportunité de revaloriser le plafond du quotient familial afin de mieux prendre en compte les charges des familles avec enfants, notamment au sein des classes moyennes et des familles nombreuses. »
Exposé sommaire
L’actuel plafond du quotient familial (1 678 euros par demi- part supplémentaire) reste très inférieur à ce qu’il était historiquement. Une réforme ambitieuse des politiques familiales ne peut faire l’impasse sur cet outil puissant et équitable de soutien aux familles, quel que soit leur niveau de revenu, dès lors qu’elles supportent des charges liées à la présence d’enfants.