Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Édouard Bénard et plusieurs de ses collègues visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (1342)., n° 1473-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
La politique familiale, dans toutes ses composantes, poursuit un objectif d’universalité. Elle reconnaît la contribution des familles à l’avenir de la nation, indépendamment de leur niveau de revenus.
Exposé sommaire
En cohérence avec les principes fondateurs du modèle français, cet amendement inscrit dans la loi ordinaire une déclaration de principe visant à garantir que la politique familiale s’adresse à toutes les familles, sans condition de revenu. Ce principe d’universalité est aujourd’hui fragilisé par une segmentation croissante des prestations.