Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Éric Michoux

Éric Michoux

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Photo de monsieur le député Alexandre Allegret-Pilot

Alexandre Allegret-Pilot

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Photo de monsieur le député Maxime Michelet

Maxime Michelet

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Photo de madame la députée Sophie Ricourt Vaginay

Sophie Ricourt Vaginay

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Photo de madame la députée Monique Griseti

Monique Griseti

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Photo de madame la députée Michèle Martinez

Michèle Martinez

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Photo de madame la députée Bénédicte Auzanot

Bénédicte Auzanot

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Photo de madame la députée Sandrine Dogor-Such

Sandrine Dogor-Such

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

La politique familiale, dans toutes ses composantes, poursuit un objectif d’universalité. Elle reconnaît la contribution des familles à l’avenir de la nation, indépendamment de leur niveau de revenus.

Exposé sommaire

En cohérence avec les principes fondateurs du modèle français, cet amendement inscrit dans la loi ordinaire une déclaration de principe visant à garantir que la politique familiale s’adresse à toutes les familles, sans condition de revenu. Ce principe d’universalité est aujourd’hui fragilisé par une segmentation croissante des prestations.