Fabrication de la liasse

Amendement n°105

Déposé le vendredi 30 mai 2025
En traitement
Photo de madame la députée Perrine Goulet

Perrine Goulet

Membre du groupe Les Démocrates

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Photo de madame la députée Christine Le Nabour

Christine Le Nabour

Membre du groupe Ensemble pour la République

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

I. – À la première phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots : 

« et animent ».

II. – En conséquence, après la même première phrase du même alinéa 5, insérer la phrase suivante : 

« Ce comité est coprésidé par le préfet et le président du conseil départemental ».

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à tirer les conséquences de la loi pour le plein emploi, qui assure une cohérence de la politique d’accès à l’emploi à l’échelle territoriale : d’une part, au niveau régional, pour une vision macro ; d’autre part, au niveau départemental, pour une approche plus fine et de proximité.