Fabrication de la liasse
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François Gernigon

Membre du groupe Horizons & Indépendants

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I. – À l’alinéa 10, après le mot : 

« existantes »,

insérer les mots : 

« sur la base des emplois et activités identifiés ».

II. – En conséquence, à la fin du même alinéa 10, supprimer les mots : 

« , en veillant au caractère supplémentaire des emplois ainsi créés par rapport à ceux existants sur le territoire ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à préciser que la création d’entreprises nouvelles dans le cadre du projet se fasse sur la base d’une identification des emplois et activités de nature à respecter les critères de non concurrence et de complémentarité.

Par ailleurs, les notions de non concurrence avec les activités développées par l’IAE et le STPA et de complémentarité étant précisées à l’alinéa 9 de l’article 1, cet amendement propose en cohérence de supprimer la notion de supplémentarité présente à l’alinéa 10.