Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Stéphane Viry

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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À l’alinéa 15, substituer à la référence : 

« VI »

la référence :

« II ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.