Fabrication de la liasse

Amendement n°132

Déposé le vendredi 30 mai 2025
En traitement
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Stéphane Viry

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

À l’alinéa 15, substituer à la référence : 

« VI »

la référence :

« II ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.