Fabrication de la liasse

Amendement n°155

Déposé le vendredi 30 mai 2025
En traitement
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Nicolas Turquois

Membre du groupe Les Démocrates

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Rédiger ainsi l’alinéa 20 :

« Le décret mentionné au premier alinéa du présent VI prévoit que, pour chaque salarié embauché à temps plein dans le cadre des territoires zéro chômeur de longue durée mentionnés au V de l’article L. 5132‑2‑1, le montant du concours financier obligatoire des départements soit au minimum de 80 % du montant forfaitaire mentionné à l’article L. 262‑3 du code de l’action sociale et des familles. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à fixer une contribution minimale des départements au financement du
dispositif, à hauteur de 80 % du montant du RSA économisé pour chaque salarié embauché à temps plein.


Cette rédaction vise à renforcer la pérennité de l'initiative territoires zéro chômeur de longue durée
par l'engagement des départements, qui bénéficient directement du dispositif.