Fabrication de la liasse

Amendement n°159

Déposé le vendredi 30 mai 2025
En traitement
Photo de madame la députée Perrine Goulet

Perrine Goulet

Membre du groupe Les Démocrates

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Photo de madame la députée Christine Le Nabour

Christine Le Nabour

Membre du groupe Ensemble pour la République

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

À la fin de la première phrase de l’alinéa 8, supprimer les mots :

« , définit l’affectation de cette participation et précise le partage des rôles et des responsabilités entre le fonds d’activation et les collectivités territoriales signataires ».

Exposé sommaire

Le présent amendement entend tenter de corriger un alourdissement de gestion introduit en commission.