- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (1326)., n° 1484-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°171 (Rect)
I. – À l'alinéa 22, substituer aux mots :
« le comité mentionné au 3° du I du présent article comprend une commission Territoire zéro chômeur de longue durée » ;
les mots :
« un comité local pour le droit à l’emploi est »
II. – En conséquence, à l'alinéa 28, substituer aux mots :
« Cette commission »
les mots :
« Ce comité ».
III. – En conséquence, à l'alinéa 29, substituer aux mots :
« cette commission »
les mots :
« ce comité ».
IV. – En conséquence, à l'alinéa 30, substituer aux mots :
« Cette commission »
les mots :
« Ce comité ».
V. – En conséquence, à l'alinéa 31, substituer aux mots :
« de la commission »
les mots :
« du comité ».
Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à maintenir les comités locaux pour le droit à l'emploi, tels qu'ils existent en l'état.
L'amendement du Gouvernement propose tout simplement d'intégrer ces comités dans le réseau France Travail, ce qui soulève un risque excessif d'éloignement du terrain.
Or la force de ces comités aujourd'hui réside dans leur ancrage sur le terrain.
Il est proposé ici de maintenir cette force.
Tel est l'objet du présent sous-amendemenT.