Fabrication de la liasse

Amendement n°38

Déposé le vendredi 30 mai 2025
En traitement
Photo de madame la députée Christine Le Nabour

Christine Le Nabour

Membre du groupe Ensemble pour la République

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Photo de monsieur le député Éric Bothorel

Éric Bothorel

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Photo de madame la députée Nicole Dubré-Chirat

Nicole Dubré-Chirat

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Photo de monsieur le député Michel Lauzzana

Michel Lauzzana

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Photo de monsieur le député Didier Le Gac

Didier Le Gac

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Photo de madame la députée Camille Galliard-Minier

Camille Galliard-Minier

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Photo de madame la députée Joséphine Missoffe

Joséphine Missoffe

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Photo de madame la députée Anne-Sophie Ronceret

Anne-Sophie Ronceret

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Photo de madame la députée Stéphanie Rist

Stéphanie Rist

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Photo de monsieur le député Jean-François Rousset

Jean-François Rousset

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Photo de madame la députée Brigitte Liso

Brigitte Liso

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Photo de madame la députée Annie Vidal

Annie Vidal

Membre du groupe Ensemble pour la République

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots :

« nécessaires pour permettre le retour à l’emploi des personnes mentionnées au VII du même article L. 5132‑2‑1 et répondre ainsi de façon exhaustive aux besoins recensés sur le territoire ».

II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase du même alinéa 6.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à tirer les conséquences de la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi, qui rénove l’accompagnement des personnes rencontrant des difficultés socio-professionnelles particulières et notamment les demandeurs d’emploi et les bénéficiaires du revenu de solidarité active. 

Il appartient désormais aux comités territoriaux pour l’emploi de définir l’offre d’insertion sur le territoire en fonction des besoins, ce qui ne peut reposer sur un seul acteur, mais sur une palette de solutions activables en fonction du besoin de chaque personne en recherche d’emploi.